Informations sur la vente - VENTE D'OR
Conditions de vente - VENTE D'OR
La vente est régie par les articles L.312-4 du
code du commerce. L’EURL Aisne Enchères,
opérateur de ventes volontaires, agit comme
mandataire du vendeur, et ses rapports avec
les enchérisseurs sont précisés par les
conditions de ventes ci-dessous. La
participation aux enchères en salle, par
téléphone, par ordre d’achat ou par internet
implique l’acceptation expresse et sans réserve
des présentes conditions.
Les ventes aux enchères peuvent être
retransmises en ligne sur le site Internet
d’Interenchères (www.interencheres.com) qui
constitue une plateforme technique permettant
de participer à distance par voie électronique
aux ventes aux enchères publiques ayant lieu
dans des salles de ventes. L’utilisateur
souhaitant participer à une vente aux enchères
en ligne via la plateforme Interenchères doit
prendre connaissance et accepter, sans
réserve, les conditions d’utilisation de cette
plateforme qui sont indépendantes et s’ajoutent
aux présentes conditions générales de vente.
1 - Les biens mis en vente
Les mentions figurant au catalogue engagent la
responsabilité de la maison de vente et des
experts qui l’assistent, compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la
présentation de l’objet et portées au procèsverbal
de la vente. Elles sont faîtes en l’état
actuel des connaissances artistiques,
techniques et scientifiques.
Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des
objets mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée.
L’EURL Aisne Enchères se tient à la
disposition des enchérisseurs potentiels
pour tout renseignement (rapports de
condition, photos supplémentaires, etc), et
invite chaque intéressé à se renseigner sur
les lots.
Les dimensions, poids et estimations ne sont
données qu’à titre indicatif.
Les mentions concernant la provenance et/ou
l’origine du bien sont fournies sur indication du
vendeur et ne sauraient entraîner la
responsabilité de l’EURL Aisne Enchères.
Les couleurs des oeuvres reproduites au
catalogue peuvent différer en raison des
processus d’impression.
Toutes les indications relatives à un accident,
une restauration ou une mesure conservatoire
concernant un lot sont communiquées en
amont afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à
l’entière appréciation de ce dernier. L'absence
de mention d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident n'implique nullement que le lot soit
en parfait état de conservation ou exempt de
restauration, usures, craquelures, rentoilage ou
autres imperfections. En outre, le rentoilage, le
parquetage ou le doublage, ou toute autre
mesure de conservation du bien, ne sont pas
signalés.
L’état de fonctionnement des lots n’est pas
garanti, notamment dans le domaine de
l’horlogerie. Il est possible que certains lots
comprennent des pièces non originales suite à
des réparations ou révisions de la montre ou de
l'horloge.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se
trouvent au moment de la vente et aucune
réclamation après l’adjudication ne sera
admise, l’acquéreur étant responsable de
l’examen et de la vérification de l’état du
bien avant la vente.
2 - Les enchères
L’EURL Aisne Enchères est en droit de
demander à tout enchérisseur de justifier de
son identité, ainsi que de ses références
bancaires avant ou après la vente. Tout
enchérisseur est censé agir pour son propre
compte sauf dénonciation préalable de sa
qualité de mandataire pour le compte d’un tiers,
acceptée par l’EURL Aisne Enchères.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être
présent dans la salle de vente. L’EURL Aisne
Enchères se réserve le droit d’interdire l’accès
à la salle de vente à un acquéreur potentiel pour
justes motifs.
Tout enchérisseur peut donner un ordre d'achat
par écrit à l’EURL Aisne Enchères. Les ordres
d’achat et les demandes d’enchères par
téléphone doivent lui parvenir au plus tard à la
clôture de l’exposition préalable à la vente,
accompagnés d’un justificatif d’identité et de
ses coordonnées bancaires.
L’EURL Aisne Enchères se charge
gracieusement des enchères par téléphone
et ne pourra être tenue responsable pour
avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat
par erreur, omission, par
2 sur 7
dysfonctionnement
dysfonctionnement ttélléphoniquephonique ouou pourpour toutetoute autreautre cause.cause. TouteToute demandedemande dd’enchenchèresres parpar voievoie ttélléphoniquephonique impliqueimplique queque lele demandeurdemandeur estest preneurpreneur dudu lotlot à ll’estimationestimation bassebasse enen cascas dede mauvaisemauvaise liaison,liaison, absenceabsence ouou autreautre incidentincident technique.technique.
Si
Si vousvous souhaitezsouhaitez enchérirenchérir enen ligneligne (en(en directdirect ouou parpar dépôtdépôt dd’ordreordre dd’achatachat secret)secret) pendantpendant lala vente,vente, veuillezveuillez--vousvous inscrireinscrire sursur www.interencheres.comwww.interencheres.com etet effectuereffectuer uneune empreinteempreinte cartecarte bancairebancaire (vos(vos cocoordonnéesordonnées bancairesbancaires nene nousnous sontsont paspas communiquéescommuniquées enen clair).clair). VousVous acceptezacceptez dede cece faitfait queque www.interencheres.comwww.interencheres.com communiquecommunique àà l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères toustous lesles renseignementsrenseignements relatifsrelatifs àà votrevotre inscriptioninscription ainsiainsi queque votrevotre empreinteempreinte cartecarte bancaire.bancaire. L’EURLL’EURL AisneAisne EEnchèresnchères sese réserveréserve lele droitdroit dede demander,demander, lele cascas échéant,échéant, unun complémentcomplément dd’informationinformation avantavant votrevotre inscriptioninscription définitivedéfinitive pourpour enchérirenchérir enen ligne.ligne. TouteToute enchenchèèrere enen ligneligne serasera considéconsidérréeée commecomme unun engagementengagement irrévocableirrévocable dd’achatachat..
L’EURL
L’EURL AisneAisne EnchèreEnchère n’an’a paspas cconnaissanceonnaissance dudu montantmontant maximummaximum dede vosvos ordresordres secretssecrets déposédéposéss viavia interencheres.com.interencheres.com. VosVos enchenchèèresres sontsont forméesformées automatiquementautomatiquement etet progressivementprogressivement dansdans lala limitelimite queque vousvous avezavez fixéfixée.e. LL’exécutionexécution dede ll’ordreordre ss’adapteadapte auau feufeu desdes enchenchèèresres enen fonctionfonction desdes enchenchèèreress enen cours.cours. LeLe paspas dd’enchenchèèrere estest définidéfini parpar lesles intervallesintervalles suivantssuivants :: jusqu’àjusqu’à 1919€€ :: 55€€ ;; dede 2020€€ àà 199199€€ :: 1010€€ ;; dede 200200€€ àà 499499€€ :: 5050€€ ;; dede 500500€€ àà 999999€€ :: 100100€€ ;; dede 11 000€000€ àà 44 999999€€ :: 200200€€ ;; dede 55 000€000€ àà 99 999999€€ :: 500500€€ ;; dede 1010 000€000€ àà 1919 999999€€ :: 11 000000€€ ;; dede 2020 000000€€ àà 4949 999999€€ :: 22 000000€€ ;; dede 5050 000€000€ àà 9999 999999€€ :: 55 000000€€ ;; 100100 000000€€ etet plusplus :: 1010 000000€€..
L’EURL
L’EURL AisneAisne EnchèresEnchères dirigeradirigera lala ventevente dede fafaçonon discrdiscrétionnaire,tionnaire, enen veillantveillant à lala libertliberté desdes enchenchèresres etet à ll’égalitgalité entreentre ll’ensembleensemble desdes enchenchérisseurs,risseurs, touttout enen respectantrespectant lesles usagesusages établis.tablis.
L’EURL
L’EURL AisneAisne EnchèresEnchères sese rréserveserve lele droitdroit dede refuserrefuser toutetoute enchenchère,re, dd’organiserorganiser lesles enchenchèresres dede lala fafaçonon lala plusplus appropriappropriée,e, dede ddéplacerplacer certainscertains lotslots lorslors dede lala vente,vente, dede retirerretirer desdes lotslots dede lala vente,vente, dede lesles rréunirunir ouou ddee lesles séparer.séparer.
Le
Le plusplus offrantoffrant etet dernierdernier enchenchérisseurrisseur serasera ddéclarclaré adjudicataireadjudicataire («(« acheteuracheteur »»)) dudu lotlot parpar lele prononcéprononcé dudu motmot «« adjugadjugé »» précédéprécédé dudu coupcoup dede marmarteauteau matérialisantmatérialisant lele transferttransfert dede propriétépropriété dudu lotlot etet desdes risquesrisques etet périlspérils àà l’acheteur.l’acheteur.
Dans
Dans ll’hypothhypothèsese ooù unun prixprix dede rréserveserve auraitaurait étté stipulstipulé parpar lele vendeur,vendeur, l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères sese rréserveserve lele droitdroit dede porterporter desdes enchenchèresres pourpour lele comptecompte dudu vendeurvendeur jusqujusqu’à cece queque lele prixprix dede rréserveserve soitsoit atteint.atteint. ConformémentConformément àà l’articlel’article L.321L.321--1111 dudu codecode dede commerce,commerce, sisi lele bienbien aa étéété estimé,estimé, lele prixprix dede rréserveserve nene peutpeut êtretre supsupérieurrieur à ll’estimationestimation bassebasse figurantfigurant dansdans lala publicité,publicité, ouou annoncéeannoncée publiquemepubliquementnt parpar lala personnepersonne quiqui procprocèèdede àà lala ventevente etet consignéeconsignée auau procprocèèss--verbal.verbal.
En
En présenceprésence dede deuxdeux ouou plusieursplusieurs ordresordres d'achatd'achat identiques,identiques, c'estc'est l'ordrel'ordre lele plusplus ancienancien quiqui auraaura lala prpréfférence.rence. EnEn cascas d'enchd'enchèresres dansdans lala sallesalle pourpour unun montantmontant équivalentquivalent à unun ordreordre d'achat,d'achat, l'enchl'enchérisseurrisseur prprésentsent auraaura lala prioritpriorité..
En
En cascas dede doubledouble enchenchèrere reconnuereconnue effectiveeffective parpar lele commissairecommissaire--priseur,priseur, lele lotlot serasera immimmédiatementdiatement remisremis enen vente,vente, toutetoute personnepersonne intintéressresséee pouvantpouvant concourirconcourir à lala deuxideuxièmeme misemise enen adjudicatiadjudication.on.
En
En applicationapplication dede ll’articlearticle LL 121121--2121--88 dudu CodeCode dede Commerce,Commerce, lele ddélailai dede rrétractationtractation nn’estest paspas applicableapplicable auxaux ventesventes auxaux enchenchèresres publiques.publiques.
L’adjudicataire
L’adjudicataire auraaura pourpour obligationobligation dede renseignerrenseigner sesses coordonnéescoordonnées (nom(nom etet adresse),adresse), etet dede présenterprésenter unun jjustificatifustificatif dd’identitidentité etet sesses coordonncoordonnéeses bancaires.bancaires. ToutTout enchenchérisseurrisseur estest censcensé enchenchérirrir pourpour sonson proprepropre comptecompte etet estest tenutenu pourpour seulseul responsableresponsable dede ll’enchenchère.re. SiSi celuicelui--cici enchenchéritrit pourpour lele comptecompte dd’unun tiers,tiers, ilil devradevra fairefaire connaconnaîtretre ll’identitidentité dede cettecette personnepersonne auau prpréalable,alable, afinafin queque lala facturefacture soitsoit correctementcorrectement établie.tablie. AucuneAucune modificationmodification nene pourrapourra êtretre faitefaite apraprèss lala vente.vente.
L’EURL
L’EURL AisneAisne EnchèresEnchères estest autorisautoriséee à reproduirereproduire sursur lele procprocèss--verbalverbal dede ventevente etet sursur lele bordereaubordereau dd’adjudicationadjudication lesles renseignementsrenseignements fournisfournis parpar ll’adjudicataire.adjudicataire. TouteToute faussefausse indicationindication engageraengagera lala responsabilitresponsabilité dede ll’adjudicataire.adjudicataire.
3
3 -- LeLe paiementpaiement dudu prixprix
La
La ventevente estest conduiteconduite enen euroseuros etet sese faitfait auau comptant.comptant. TouteToute personnepersonne quiqui sese porteporte enchenchérisseurrisseur ss’engageengage à rréglergler personnellementpersonnellement etet immimmédiatementdiatement lele prixprix dd’adjudicationadjudication augmentaugmenté desdes fraisfrais à lala chargecharge
3 sur 7
de
de ll’acquacquéreurreur etet dede toustous impimpôtsts ouou taxestaxes quiqui pourraientpourraient êtretre exigibles.exigibles.
En
En sussus dudu prixprix dede ll’adjudicationadjudication («(« prixprix marteaumarteau »»),), ll’adjudicataireadjudicataire devdevrara acquitteracquitter desdes fraisfrais dede ventevente s’élevants’élevant àà 1212%% TTCTTC (soit(soit 1010%% HT)HT)
A
A titretitre d’exemple,d’exemple, enen cascas d’adjudicationd’adjudication àà hauteurhauteur dede 100100 euros,euros, l’acheteurl’acheteur devradevra payerpayer lala sommesomme totaletotale dede 120120 euros.euros.
Ces
Ces fraisfrais sontsont majorésmajorés ::
•
• PourPour lesles lotslots volontaires,volontaires, catégoriecatégorie meublmeubleses etet objetobjet dd’artart etet matérielmatériel professionnel,professionnel, majorationmajoration dede 3%3% HTHT dudu prixprix d'adjudicationd'adjudication (soit(soit +3,60%+3,60% TTCTTC).).
•
• PourPour lesles véhiculesvéhicules volontaires,volontaires, majorationmajoration dede 3535 EUREUR HTHT parpar véhiculevéhicule (soit(soit +42+42 EUREUR TTCTTC parpar vévéhicule).hicule).
•
• PourPour lesles ventesventes caritatives,caritatives, paspas dede majoratiomajorationn desdes fraisfrais habituels.habituels.
L’EURL
L’EURL AisneAisne EnchèresEnchères nene peutpeut garantirgarantir ll’efficienceefficience dede cesces modemode dd’enchenchèèresres etet nene peutpeut êtreêtre tenuetenue pourpour responsableresponsable dd’unun problèproblèmeme dede connexionconnexion auau service,service, pourpour quelquequelque raisonraison queque cece soit.soit. EnEn cascas d'enchd'enchèèrere simultanéesimultanée ouou finalefinale d'und'un momontantntant égal,égal, ilil estest possiblepossible queque ll’enchenchèèrere portéeportée enen ligneligne nene soitsoit paspas priseprise enen comptecompte sisi l'enchl'enchèèrere enen sallesalle étaitétait antérieure.antérieure. EnEn toutetoute hypothhypothèèse,se, c'estc'est lele commissairecommissaire--priseurpriseur quiqui serasera lele seulseul jugejuge dede l'enchl'enchèèrere gagnantegagnante etet dede l'adjudicationl'adjudication sursur sonson procprocèèss-- verbal.verbal.
Des
Des taxestaxes etet droitsdroits additionnelsadditionnels peuventpeuvent éégalementgalement êtretre dus.dus.
Il
Il appartientappartient auxaux enchenchérisseursrisseurs dede sese renseignerrenseigner avantavant lala ventevente sursur lala TVATVA applicable.applicable. LaLa TVATVA collectcollectéee auau titretitre desdes fraisfrais dede ventevente ouou cellecelle collectcollectéee auau titretitre dd’uneune importationimportation temporairetemporaire dudu lot,lot, peutpeut êtretre remboursrembourséee à ll’adjudicataireadjudicataire dansdans lele ddélailai d'und'un moismois apraprèss lala ventevente sursur prprésentationsentation desdes documentsdocuments douaniersdouaniers d’exportation.d’exportation.
En
En cascas d’adjudicationd’adjudication viavia lala plateformeplateforme Interenchères,Interenchères, l’adjudicatairel’adjudicataire autoriseautorise l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères àà utiliserutiliser sonson empreinteempreinte bancairebancaire pourpour procéderprocéder auau règlement,règlement, partielpartiel ouou total,total, dudu bordereaubordereau d’adjudication.d’adjudication.
Moyens
Moyens dede paiementpaiement ::
L
L’adjudicataireadjudicataire pourrapourra ss’acquitteracquitter dede sonson bordereaubordereau d’adjudicationd’adjudication parpar lesles moyensmoyens suivantssuivants ::
-
- enen espespècesces :: jusqujusqu’à 1.0001.000 euroseuros fraisfrais etet taxestaxes compriscompris pourpour lesles ressortissantsressortissants franfrançais,ais, jusqujusqu’à 15.00015.000 euroseuros fraisfrais etet taxestaxes compriscompris pourpour lesles ressortissantsressortissants étrangerstrangers nonnon professionnelsprofessionnels sursur prprésentationsentation dede leursleurs justificatifsjustificatifs dd’identitidentité etet dede domiciledomicile fiscalfiscal ;;
-
- parpar chchèqueque bancairebancaire ouou postalpostal avecavec prprésentationsentation obligatoireobligatoire dede deuxdeux pipiècesces d'identitd'identité enen courscours dede validitvalidité :: l’encaissementl’encaissement effectifeffectif dudu chchèqueque vaudravaudra rrèglement.glement.
-
- parpar cartecarte dede crcréditdit VISAVISA ouou MASTERCARDMASTERCARD
-
- parpar virementvirement bancairebancaire enen EUROSEUROS (tous(tous fraisfrais etet commissionscommissions bancairesbancaires sontsont à lala chargecharge dede ll’adjudicataire)adjudicataire) :: IBANIBAN (International(International BankBank AccountAccount Number)Number) :: FR76FR76 10201020 60006000 44984498 71307130 36123612 909909 CodeCode BICBIC (Bank(Bank IdentificationIdentification Code)Code)//CodeCode swiftswift :: AGRIFRPP802AGRIFRPP802 Banque/BankBanque/Bank :: CREDITCREDIT AGRICOLEAGRICOLE
-
- sisi vousvous êtestes adjudicataireadjudicataire enen ligneligne viavia uneune enchenchèrere portportéee enen directdirect ouou parpar lele biaisbiais dd’unun ordreordre dd’achatachat secret,secret, vousvous autorisezautorisez l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères à utiliserutiliser votrevotre empreinteempreinte cartecarte bancairebancaire pourpour procprocéderder auau paiement,paiement, partielpartiel ouou total,total, dede vosvos acquisitionsacquisitions yy compriscompris desdes fraisfrais habituelshabituels à lala chargecharge dede ll’acheteur.acheteur.
4
4 -- RetraitRetrait desdes lotslots
Aucun
Aucun lotlot nene serasera remisremis auxaux acquacquéreursreurs avantavant paiementpaiement dede ll’intintégralitgralité desdes sommessommes dues.dues. EnEn cascas dede paiementpaiement parpar chèquechèque nonnon--certifié,certifié, lele retraitretrait desdes objetsobjets pourrapourra êtretre diffdifférré jusqujusqu’à l’encaissementl’encaissement effectif.effectif.
D
Dèss l'adjudication,l'adjudication, lesles objetsobjets sontsont placplacéss soussous l'entil'entièrere responsabilitresponsabilité dede l'acqul'acquéreur.reur.
Il
Il appartientappartient à ll’adjudicataireadjudicataire dede fairefaire assurerassurer lele lotlot ddèss ll’adjudication.adjudication. IlIl nene ppourraourra tenirtenir l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères responsableresponsable enen cascas dede vol,vol, dede perteperte ouou dede ddégradationgradation dede sonson lot,lot, apraprèss ll’adjudication,adjudication, ouou encoreencore enen cascas dd’indemnisationindemnisation insuffisanteinsuffisante parpar sonson assureur.assureur. LaLa manutentionmanutention etet lele magasinagemagasinage nn’engagentengagent paspas lala responsabilitresponsabilité dede l’EURLl’EURL AisneAisne Enchères.Enchères.
Le
Le retraitretrait desdes lotslots devradevra sese fairefaire dansdans unun délaidélai dede 1010 joursjours àà comptercompter dede lala datedate dede vente.vente. PassPasséé cece délai,délai, lesles lotslots serontseront stockésstockés dansdans unun gardegarde--meuble.meuble. LesLes fraisfrais dede manutentionmanutention etet d'entreposaged'entreposage serontseront àà lala chargecharge dede l'acheteurl'acheteur sselonelon lele barbarèèmeme suivantsuivant :: -- biensbiens dede petitepetite tailletaille :: 55€€/jour/jour (par(par lot)lot) -- biensbiens dede tailletaille moyennemoyenne :: 1010€€/jour/jour (par(par lot)lot)
-
- biensbiens dede grandegrande tailletaille :: 2020€€/jour/jour (par(par lot)lot)
4 sur 7
La
La tailletaille dudu lotlot serasera déterminéedéterminée parpar l'EURLl'EURL AisneAisne EnchEnchèères.res.
Les
Les fraisfrais dede stockagestockage dusdus parpar ll’acquacquéreurreur devrontdevront êtretre rréglgléss àà l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères avantavant enlenlèvementvement desdes lotslots etet sursur prprésentationsentation dudu bordereaubordereau acquittacquitté..
5
5 -- DéfautDéfaut dede paiementpaiement
Le
Le paiementpaiement parpar chchèqueque sanssans provisionprovision ouou lele ddéfautfaut dede paiementpaiement nn’entraentraînene paspas lala responsabilitresponsabilité dede l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères etet enen consconséquencequence lala ddélivrelivre dede ll’obligationobligation dede paiementpaiement auau vendeur.vendeur.
A
A ddéfautfaut dede paiementpaiement parpar ll’adjudicataireadjudicataire dansdans unun ddélailai dede troistrois moismois à comptercompter dede lala datedate dede ll’adjudicationadjudication etet apraprèss misemise enen demeuredemeure restrestéee infructueuse,infructueuse, lele bienbien peutpeut êtretre remisremis enen ventevente à lala demandedemande dudu vendeurvendeur sursur follefolle enchenchèrere dede ll’adjudicataireadjudicataire ddéfaillant.faillant.
Si
Si lele vendeurvendeur nene formuleformule paspas cettecette demandedemande dansdans unun ddélailai dede troistrois moismois à comptercompter dede ll’adjudication,adjudication, l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères disposedispose dede touttout mandatmandat pourpour agiragir enen sonson nomnom etet pourpour sonson comptecompte à ll’effet,effet, auau choixchoix dede l’EURLl’EURL AisneAisne Enchères,Enchères, soitsoit dede ddéclarerclarer lala ventevente rrésoluesolue dede pleinplein droit,droit, soitsoit dede poursuivrepoursuivre ll’adjudicataireadjudicataire enen exexécutioncution etet paiementpaiement dede laditeladite vente.vente.
Dans
Dans toustous lesles cascas l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèreEnchèress sese rréserveserve lele droitdroit dede rréclamerclamer à ll’adjudicataireadjudicataire ddéfaillantfaillant ::
-
- desdes intintérrêtsts dede retardretard auau tauxtaux directeurdirecteur semestrielsemestriel auau 1er1er janvierjanvier etet auau 1er1er juilletjuillet (REFI)(REFI) dede lala BanqueBanque CentraleCentrale europeuropéenneenne majormajoré dede 1010 pointspoints ;;
-
- lele remboursementremboursement desdes cocoûtsts suppsuppllémentairesmentaires engendrengendréss parpar sasa ddéfaillance,faillance, yy compriscompris lesles fraisfrais dede stockage,stockage, dede transport,transport, dede catalogue,catalogue, lesles fraisfrais dede recouvrementrecouvrement forfaitairesforfaitaires llégauxgaux etet complcomplémentaires,mentaires, etet toustous autresautres fraisfrais etet pertespertes sursur justificatifsjustificatifs ;;
-
- lala commissioncommission dd’achatachat dede l’El’EURLURL AisneAisne Enchères,Enchères, quiqui restereste duedue enen indemnisationindemnisation dede lala perteperte souffertesoufferte parpar cellecelle--ci;ci;
-
- soit,soit, lele paiementpaiement dudu prixprix dd’adjudication,adjudication,
-
- soit,soit, lala diffdifférencerence entreentre lele prixprix dd’adjudicationadjudication initialinitial etet soitsoit lele prixprix dd’adjudicationadjudication sursur follefolle enchenchèrere ss’ilil estest infinférieur,rieur, ainsiainsi queque lesles cocoûtsts ggénnérréss parpar lesles nouvellesnouvelles enchenchères,res,
-
- soit,soit, lala diffdifférencerence entreentre lele prixprix dd’adjudicationadjudication initialinitial etet ll’estimationestimation basse,basse, sisi lala ventevente estest rrésoluesolue dede pleinplein droit.droit.
-
- sisi ll’EURL’EURL AisneAisne EnchèresEnchères aa effectueffectué unun rrèglementglement partiepartiell auau vendeur,vendeur, ll’acquacquéreurreur reconnareconnaîtt queque l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères serasera subrogsubrogéee dansdans lesles droitsdroits dudu vendeurvendeur pourpour poursuivrepoursuivre ll’acheteuracheteur auau titretitre dede lala sommesomme ainsiainsi paypayée.e.
L’EURL
L’EURL AisneAisne EnchèresEnchères sese rréserveserve égalementgalement lele droitdroit dede procprocéderder à toutetoute compensationcompensation avecavec desdes sommessommes duesdues à ll’adjudicataireadjudicataire ddéfaillant.faillant.
6
6 -- TEMISTEMIS L'EURLL'EURL AisneAisne EnchèEnchèresres estest abonnéeabonnée auau ServiceService TEMISTEMIS permettantpermettant lala consultationconsultation etet ll’alimentationalimentation dudu FichierFichier desdes restrictionsrestrictions d'accd'accèèss auxaux ventesventes auxaux enchenchèèresres ((«« FichierFichier TEMISTEMIS »»)) mismis enen oeuvreoeuvre parpar lala sociésociéttéé CommissairesCommissaires--PriseursPriseurs MultiméMultimédiadia (CPM),(CPM), socisociééttéé anonymeanonyme àà directoire,directoire, ayantayant sonson sisiègeège socialsocial sissis àà (75009)(75009) Paris,Paris, 3737 ruerue dede ChChââteaudun,teaudun, immatriculimmatriculéeée auau registreregistre dudu commercecommerce etet desdes sociésociéttésés dede ParisParis soussous lele numénuméroro 437437 868868 425.425. ToutTout bordereaubordereau dd’adjudicationadjudication demeurédemeuré impayimpayéé apraprèèss dede L'EURLL'EURL AisneAisne EnchEnchèèresres ouou ayantayant faitfait ll’objetobjet dd’unun retardretard dede paiementpaiement estest susceptiblesusceptible dd’inscriptioninscription auau fichierfichier TEMIS.TEMIS.
(1)(1) FinalitFinalitéé etet basebase llégaleégale dudu FichierFichier TEMISTEMIS LeLe FichierFichier TEMISTEMIS recenserecense lesles incidentsincidents dede paiementpaiement desdes bordereauxbordereaux dd’adjudicationadjudication (retards(retards etet défautsdéfauts dede paiement),paiement), quelquel queque soitsoit lele modemode dede participationparticipation desdes enchérisseursenchérisseurs (présentiel(présentiel ouou àà distance)distance) etet peutpeut êêtretre consultconsultéé parpar toutestoutes lesles structuresstructures dede ventesventes auxaux enchenchèèresres opérantopérant enen FranceFrance etet abonnéesabonnées auau service.service. L'enchérisseurL'enchérisseur estest informéinformé qu'qu'àà ddéfautéfaut dede régularisationrégularisation dede sonson bordereaubordereau d'adjudicationd'adjudication dansdans lele délaidélai mentionnémentionné sursur lele bordereau,bordereau, uneune procédureprocédure d'inscriptiond'inscription auditaudit fichierfichier pourrapourra êêtretre engagéeengagée parpar l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères.. LaLa misemise enen oeuvoeuvrere dudu FichierFichier TEMISTEMIS etet sonson utilisationutilisation parpar L'EURLL'EURL AisneAisne EnchEnchèèresres estest nnécessaireécessaire auxaux finsfins dede ll’intintéérêrêtt légitimelégitime desdes abonnésabonnés auau ServiceService TEMISTEMIS dede prévenirprévenir lesles impayésimpayés etet sécurisersécuriser ainsiainsi lesles ventesventes auxaux enchenchèères.res.
(2)(2) OrganismesOrganismes autoriséautoriséss àà consulterconsulter lele FichieFichierr TEMISTEMIS (destinataires)(destinataires)
Le
Le FichierFichier TEMISTEMIS peutpeut êêtretre consultconsultéé parpar toutetoute structurestructure dede ventevente abonnéeabonnée (professionnels(professionnels etet sociétésociétéss habilithabilitésés àà dirigerdiriger desdes ventesventes dede meublesmeubles auxaux enchenchèèresres publiquespubliques conformémentconformément àà lala réglementationréglementation applicableapplicable etet notammentnotamment auxaux presprescriptionscriptions dudu TitreTitre IIII "" DesDes ventesventes auxaux enchenchèèresres "" dudu LivreLivre IIIIII dudu CodeCode dede commercecommerce (ci(ci--apraprèèss lesles «« ProfessionnelsProfessionnels AbonnésAbonnés »»)),)), souhaitantsouhaitant sese prémunirprémunir contrecontre lesles impayésimpayés etet sécurisersécuriser ainsiainsi lala participationparticipation auxaux
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ventes
ventes auxaux enchenchèèresres ququ’ilsils organisent.organisent. LaLa listeliste desdes abonnésabonnés auau ServiceService TEMISTEMIS estest consultableconsultable sursur lele sitesite www.interencheres.com,www.interencheres.com, menumenu «« AcheterAcheter auxaux enchenchèèresres »»,, rubriquerubrique «« LesLes commissairescommissaires-- priseurspriseurs »»..
(3)(3) ConsConséquenceéquence dd’uneune inscriptioninscription auau FichierFichier TEMISTEMIS DansDans lele cascas ooùù unun enchérisseuenchérisseurr estest inscritinscrit auau fichierfichier TEMIS,TEMIS, L'EURLL'EURL AisneAisne EnchEnchèèresres pourrapourra conditionnerconditionner ll’accèaccèss auxaux ventesventes auxaux enchenchèèresres ququ’elleelle organiseorganise àà ll’utilisationutilisation dede moyensmoyens dede paiementpaiement ouou garantiesgaranties spécifiquesspécifiques ouou refuserrefuser temporairementtemporairement lala participationparticipation desdes enchérisseursenchérisseurs auxaux venteventess auxaux enchenchèèresres pourpour lesquelslesquels cesces garantiesgaranties nene peuventpeuvent êêtretre misesmises enen oeoeuvre.uvre.
L
L’inscriptioninscription auau fichierfichier TEMISTEMIS pourrapourra avoiravoir pourpour conséquenceconséquence dede limiterlimiter lala capacitécapacité dd’enchérirenchérir dede ll’enchérisseurenchérisseur auprauprèèss desdes professionnelsprofessionnels abonnésabonnés auau serviceservice TEMIS.TEMIS. ElleElle entraentraîînene parpar ailleursailleurs lala suspensionsuspension temporairetemporaire dede ll’accèaccèss auau serviceservice «« livelive »» dede lala plateformeplateforme www.interencheres.comwww.interencheres.com ggéérréeée parpar CPM,CPM, conformémentconformément auxaux conditionsconditions gégénnéralesérales dd’utilisationutilisation dede cettecette plateforme.plateforme.
(4)(4) DurDurééee dd’inscriptioninscription LesLes enchérisseursenchérisseurs sontsont iinformésnformés dudu faitfait queque lala duréedurée dede l'inscriptionl'inscription sursur lele FichierFichier TEMISTEMIS estest dédéterminterminéeée parpar lele nombrenombre dede bordereauxbordereaux d'adjudicationsd'adjudications restérestéss impayimpayésés auprauprèèss desdes ProfessionnelsProfessionnels AbonnésAbonnés auau FichierFichier TEMIS,TEMIS, parpar leursleurs montantsmontants cumuléscumulés etet parpar leurleur régularisationrégularisation ouou non.non. LLaa duréedurée dede ll’inscriptioninscription auau FichierFichier TEMISTEMIS estest réduiteréduite sisi ll’EnchEnchérisseurérisseur régulariserégularise ll’ensembleensemble desdes IncidentsIncidents dede paiement.paiement. ElleElle estest augmentéeaugmentée lorsquelorsque ll’enchérisseurenchérisseur estest concernéconcerné parpar plusieursplusieurs bordereauxbordereaux impayésimpayés inscritsinscrits auau FichierFichier TEMIS.TEMIS. LL’inscriptioninscription dd’unun bordereaubordereau dd’adjudicationadjudication enen incidentincident dede paiementpaiement estest suppriméesupprimée automatiquementautomatiquement auau maximummaximum àà ll’issueissue dd’uneune duréedurée dede 2424 moismois lorsquelorsque ll’enchérisseurenchérisseur nene faitfait ll’objetobjet queque dd’uneune seuleseule inscription,inscription, etet dede 3636 moismois lorsquelorsque ll’enchéenchérisseurrisseur faitfait l'objetl'objet dede plusieursplusieurs inscriptions.inscriptions.
(5)(5) ResponsabilitResponsabilitééss PourPour ll’applicationapplication dede lala législationlégislation enen matimatièèrere dede protectionprotection desdes donnéesdonnées personnelles,personnelles, CPMCPM etet l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères ontont toustous deuxdeux lala qualitéqualité dede responsableresponsable dede traitement.traitement. CPMCPM estest responsableresponsable dede lala misemise enen oeuvreoeuvre dudu FichierFichier TEMIS,TEMIS, cece quiqui inclutinclut notammentnotamment lala collectecollecte dede donnéesdonnées auprauprèèss desdes abonnés,abonnés, lala mutualisationmutualisation etet lala diffusiondiffusion desdes donnéesdonnées àà caractcaractèèrere personnelpersonnel quiqui yy sontsont recensées,recensées, ainsiainsi queque lala sésécuritcuritéé dudu systsystèèmeme dd’informainformationtion hébergeanthébergeant lele FichierFichier TEMIS.TEMIS.
L’EURLL’EURL AisneAisne EnchèresEnchères,, enen tanttant ququ’abonnabonnéé estest responsableresponsable dede sonson utilisationutilisation dudu FichierFichier TEMIS,TEMIS, cece quiqui inclutinclut notammentnotamment lala communicationcommunication desdes donnéesdonnées àà caractcaractèèrere personnelpersonnel relativesrelatives auxaux adjudicatairesadjudicataires àà CPMCPM enen vuevue dede ll’inscriptioninscription auau FichierFichier TEMIS,TEMIS, lala vérificationvérification dede ll’exactitudeexactitude etet lala misemise àà jourjour desdes données,données, lala consultation,consultation, ainsiainsi queque lala réutilisationréutilisation desdes informationsinformations dudu FichierFichier TEMIS.TEMIS.
(6)(6) DroitsDroits desdes personnespersonnes LesLes enchérisseursenchérisseurs souhaitantsouhaitant savoirsavoir ss’ilsils fontfont ll’objetobjet dd’uneune inscriptioninscription auau FichierFichier ouou contestercontester leurleur inscriptioninscription peuventpeuvent adresseradresser leursleurs demandesdemandes parpar écritécrit enen justifiantjustifiant dede leurleur identitéidentité parpar lala productionproduction dd’uneune copiecopie dd’uneune pipièècece dd’identitidentitéé :: -- PourPour lesles inscriptionsinscriptions réaliséesréalisées parpar l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères :: parpar écritécrit auprèsauprès dede l’EURLl’EURL AisneAisne Enchères,Enchères, 22 bisbis ruerue desdes charlierscharliers 0220002200 SOISSONS.SOISSONS.
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- PourPour lesles inscriptionsinscriptions réaliséesréalisées parpar dd’autresautres ProfessionnelsProfessionnels AbonnésAbonnés :: parpar écritécrit auprauprèèss dede CommissairesCommissaires--PriseursPriseurs MultimédiaMultimédia 3737 ruerue dede ChâChâteaudun,teaudun, 7500975009 Paris,Paris, ouou parpar ee--mailmail contact@tecontact@temis.auction.mis.auction.
Toute
Toute demandedemande tendanttendant àà ll’exerciceexercice desdes droitsdroits dd’effacement,effacement, dede limitation,limitation, dd’oppositionopposition dontdont disposedispose ll’EnchEnchérisseurérisseur enen applicationapplication dede lala législationlégislation enen matimatièèrere dede protectionprotection desdes donnéesdonnées personnelles,personnelles, ainsiainsi queque toutetoute autreautre contestationcontestation dd’uneune inscriptioninscription doitdoit êtreêtre adresséeadressée auau ProfessionnelProfessionnel àà ll’origineorigine dede ll’inscriptioninscription quiqui effectueraeffectuera uneune demandedemande dede misemise àà jourjour auprauprèèss dede CPM.CPM. EnEn cascas dede difficultés,difficultés, ll’enchérisseurenchérisseur aa lala facultéfaculté dede saisirsaisir CPMCPM enen apportantapportant toutetoute précisionprécision etet touttout documentdocument justifijustificatifcatif afinafin queque CPMCPM puissepuisse instruireinstruire sasa réréclamation.clamation.
L
L’enchérisseurenchérisseur disposedispose égalementégalement dudu droitdroit dede saisirsaisir lala CommissionCommission nationalenationale dede ll’informatiqueinformatique etet desdes libertélibertéss (CNIL)(CNIL) [3[3 PlacePlace dede FontenoyFontenoy -- TSATSA 8071580715 -- 7533475334 PARISPARIS CEDEXCEDEX 07,07, www.cnil.fr]www.cnil.fr] dd’uneune réclamatioréclamationn concernantconcernant sonson inscriptioninscription auau FichierFichier TEMIS.TEMIS.
Pour
Pour enen savoirsavoir plusplus concernantconcernant lele FichierFichier TEMIS,TEMIS, ll’enchérisseurenchérisseur estest invitéinvité àà consulterconsulter lala politiquepolitique dede confidentialitéconfidentialité dede CPMCPM accessibleaccessible sursur www.temis.auction.www.temis.auction.
(7)(7) CoordonnéCoordonnéeses dede ll’EnchEnchérisseurérisseur
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Les
Les notificnotificationsations importantesimportantes relativesrelatives auxaux suitessuites dede ll’adjudicationadjudication serontseront adresséesadressées àà ll’adresseadresse ee--mailmail et/ouet/ou àà ll’adresseadresse postalepostale dédéclarclaréeée parpar ll’enchérisseurenchérisseur auprauprèèss dede lala structurestructure lorslors dede ll’adjudication.adjudication. LL’enchérisseurenchérisseur doitdoit informerinformer l'EURLl'EURL AisneAisne EnchEnchèèresres dede touttout chchangementangement concernantconcernant sesses coordonnécoordonnéeses dede contact.contact.
7
7 -- LLégislationgislation applicableapplicable auxaux biensbiens culturelsculturels
Droit
Droit dede prpréemptionemption ::
Sur
Sur toutetoute ventevente publiquepublique d'oeuvresd'oeuvres d'artd'art ouou sursur toutetoute ventevente dede grgré à grgré d'oeuvresd'oeuvres d'artd'art rréalisaliséee dansdans lesles conditionsconditions prprévuesvues parpar l'articlel'article L.L. 321321--99 dudu codecode dede commerce,commerce, ll’EtatEtat peutpeut exercerexercer unun droitdroit dede prpréemptionemption parpar l'effetl'effet duquelduquel ilil sese trouvetrouve subrogsubrogé à l'adjudicatairel'adjudicataire ouou à l'acheteur.l'acheteur. LaLa ddéclaration,claration, faitefaite parpar l'autoritl'autorité administrative,administrative, qu'ellequ'elle entendentend éventuellementventuellement useruser dede sonson droitdroit dede prpréemption,emption, estest formulformulée,e, à l'issuel'issue dede lala vente,vente, entreentre lesles mainsmains dede l'officierl'officier publicpublic ouou ministministérielriel dirigeantdirigeant lesles adjudicationsadjudications ouou dede l'opl'opérateurrateur habilithabilité à organiserorganiser lala ventevente publiquepublique ouou lala ventevente dede grgré à grgré..
La
La ddécisioncision dede ll'autorit'autorité administrativeadministrative doitdoit intervenirintervenir dansdans lele ddélailai dede quinzequinze joursjours apraprèss lala ventevente publiquepublique ouou apraprèss lala notificationnotification dede lala transactiontransaction dede grgré à grgré.. L’EURLL’EURL AisneAisne EnchèresEnchères nene pourrapourra êtretre tenuetenue pourpour responsableresponsable desdes ddécisionscisions etet conditionsconditions dede lala pprréemptionemption parpar ll’EtatEtat franfrançais.ais.
Exportation
Exportation dede biensbiens culturelsculturels etet trtrésorssors nationauxnationaux ::
L
L’exportationexportation dede certainscertains biensbiens culturelsculturels estest soumisesoumise à ll’obtentionobtention préalablepréalable dd’unun certificatcertificat dede librelibre circulationcirculation pourpour unun bienbien culturelculturel etet à desdes ddéclarationsclarations enen DoDouanes.uanes. LeLe certificatcertificat peutpeut êtretre refusrefusé à unun bienbien considconsidérré commecomme trtrésorsor nationalnational parpar lesles autoritautoritéss compcompétentes.tentes.
Si
Si l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères estest sollicitsollicitéee parpar ll’acheteuracheteur ouou sonson reprreprésentant,sentant, pourpour fairefaire uneune demandedemande dd’autorisationautorisation dede sortiesortie dudu territoiterritoire,re, ll’ensembleensemble desdes fraisfrais engagengagéss serasera à lala chargecharge dudu demandeur.demandeur. L’EURLL’EURL AisneAisne EnchèresEnchères et/ouet/ou lele vendeurvendeur nene sauraientsauraient enen aucunaucun cascas êtretre tenustenus responsablesresponsables enen cascas dede refusrefus ouou dede retardretard dede ddélivrancelivrance duditdudit certificatcertificat parpar lesles autoritautorités.s.
Le
Le retardretard ouou lele refrefusus dede ddélivrancelivrance parpar ll’administrationadministration desdes documentsdocuments dede sortiesortie dudu territoire,territoire, nene justifierajustifiera nini ll’annulationannulation ouou lala rrésolutionsolution dede lala vente,vente, nini unun retardretard dede rrèglementglement desdes sommessommes dues.dues.
Objets
Objets composcomposéss dede matmatériauxriaux provenantprovenant dd’espespècesces enen voievoie dede disparitidisparitionon etet autresautres espespècesces protprotéggéeses ::
Les
Les acheteursacheteurs sontsont avisaviséss queque certainscertains payspays exigentexigent unun permispermis CITESCITES ddélivrlivré parpar lesles autoritautoritéss compcompétentestentes ouou interdisentinterdisent ll’importationimportation ouou ll’exportationexportation dd’objetsobjets composcomposéss pourpour touttout ouou partiepartie dede matmatériauxriaux provenantprovenant dd’espespècesces dede lala faunefaune etet dede lala floreflore enen voievoie dede disparitiondisparition et/ouet/ou protprotéggées.es.
L
L’impossibilitimpossibilité pourpour unun acheteuracheteur dd’exporterexporter ouou dd’importerimporter unun teltel bienbien nene seraitserait enen aucunaucun cascas êtretre retenueretenue commecomme fondementfondement pourpour justifierjustifier uneune demandedemande dd’annulationannulation ouou dede rrésolutionsolution dede lala ventevente ouou pourpour retarderretarder lele paiementpaiement desdes sommessommes dues.dues.
8
8 -- DroitDroit dede propripropriétté intellectuelleintellectuelle
La
La ventevente dd’unun lotlot nn’emporteemporte paspas cessioncession desdes droitsdroits dede reproductionreproduction ouou dede reprreprésentationsentation dontdont ilil constitueconstitue lele cascas échchéantant lele supportsupport matmatériel.riel.
Toute
Toute reproductionreproduction dede textes,textes, dd’illustrationsillustrations ouou dede photographiesphotographies figurantfigurant auau cataloguecatalogue nnécessitecessite ll’autorisationautorisation prpréalablealable dede l’EURLl’EURL AisneAisne Enchères.Enchères.
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9 -- CollecteCollecte etet protectionprotection dede donndonnéeses personnellespersonnelles
Dans
Dans lele cadrecadre dede sesses activitactivitéss dede ventevente auxaux enchenchèresres etet dede ventevente dede grgré à grgré,, l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères estest amenamenéee à collectercollecter desdes donndonnéeses à caractcaractèrere personnelpersonnel desdes vendeursvendeurs etet enchenchérisseurs,risseurs, notammentnotamment parpar ll’enregistrementenregistrement dd’imagesimages vidvidéo,o, dede conversationsconversations ttélléphoniquesphoniques ouou dede messagesmessages éleclectroniques.troniques.
L’EURL
L’EURL AisneAisne EnchèresEnchères pourrapourra utiliserutiliser cesces donndonnéeses à caractcaractèrere personnelpersonnel pourpour satisfairesatisfaire à sesses obligationsobligations llégalesgales etet auxaux finsfins dd’exerciceexercice dede sonson activitactivité,, notammentnotamment à desdes finsfins commercialescommerciales etet dede marketing.marketing. L’EURLL’EURL AisneAisne EnchèresEnchères ss’engageengage à nene paspas vendre,vendre, louer,louer, ccéderder nini donnerdonner accaccèss à desdes tierstiers à vosvos donndonnéeses à caractcaractèrere personnelpersonnel sanssans votrevotre consentementconsentement prpréalable,alable, à moinsmoins dd’yy êtretre contraintcontraint llégalementgalement ouou enen raisonraison dd’unun motifmotif llégitime.gitime.
Conform
Conformémentment à lala loiloi «« informatiqueinformatique etet lilibertbertéss »» dudu 66 janvierjanvier 19781978 modifimodifiéee etet auau RRèglementglement europeuropéenen nn°°2016/679/UE2016/679/UE dudu 2727 avrilavril 2016,2016, toutetoute personnepersonne bbénnéficieficie dd’unun droitdroit dd’accaccès,s, dede rectification,rectification, dede portabilitportabilité etet dd’effacementeffacement dede
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ses
ses donndonnéeses ouou encoreencore dede limitationlimitation dede leurleur traitement.traitement. VVousous pouvezpouvez égalementgalement vousvous opposeropposer auau traitementtraitement desdes donndonnéeses vousvous concernant.concernant. VousVous pouvez,pouvez, soussous rréserveserve dede lala productionproduction dd’unun justificatifjustificatif dd’identitidentité valide,valide, exercerexercer vosvos droitsdroits enen contactantcontactant l’EURLl’EURL AisneAisne EnchèresEnchères (03.23.53.79.01(03.23.53.79.01 -- hdv@aisnehdv@aisne--encheres.comencheres.com).).
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10 -- CompCompétencestences llégislativegislative etet juridictionnellejuridictionnelle
Conform
Conformémentment à ll’articlearticle LL 321321-- 1717 dudu CodeCode dede Commerce,Commerce, lesles actionsactions enen responsabilitresponsabilité civilecivile engagengagéeses à ll’encontreencontre ddeses opopérateursrateurs dede ventesventes volontairesvolontaires dede meublesmeubles auxaux enchenchèresres publiques,publiques, desdes officiersofficiers publicspublics ouou ministministérielsriels compcompétentstents pourpour procprocéderder auxaux ventesventes judiciairesjudiciaires etet volontaires,volontaires, ainsiainsi queque desdes expertsexperts quiqui lesles assistentassistent dansdans lala description,description, lala prprésentationsentation etet l'estimationl'estimation desdes biensbiens sese prescriventprescrivent parpar cinqcinq ansans à comptercompter dede ll’adjudicationadjudication ouou dede lala prisprisée.e.
Tous
Tous lesles litigeslitiges relatifsrelatifs auxaux prprésentessentes conditionsconditions etet auxaux ventesventes serontseront rrégisgis exclusivementexclusivement parpar lala lloioi franfrançaiseaise etet soumissoumis auau ttribunalribunal compétentcompétent dansdans lele ressortressort dudu siègesiège socialsocial dede l’EURLl’EURL AisneAisne Enchères,Enchères, quelquel queque soitsoit lele lieulieu dede rrésidencesidence dede ll’acheteuracheteur ouou dudu vendeur.vendeur.