Fac-similé de la Délibération prise par le Tribunal de Comme - Lot 258

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Lot n° 258
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10 - 15 EUR
Fac-similé de la Délibération prise par le Tribunal de Comme - Lot 258
Fac-similé de la Délibération prise par le Tribunal de Commerce de Vervins le 23 Patrial de l'An Six de la République reproduit à l'occasion de la tenue à Vervins, le 22 mai 1976, de la Conférence Régionale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de la 8ème Région, sous le Haut Patronage de Monsieur Jean LECANUET, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux. Réalisé à Vervins le 18 Mai 1976, dans les Ateliers de "La Tribune de la Thiérache".
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